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Informatique et libertés

Le CHU de Martinique (CHUM), dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité notamment avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et le droit français applicable en la matière.

– Ces informations sont réservées aux professionnels habilités dans la limite de leurs missions et dans le respect du secret professionnel et des règles de déontologie. 

– Vos données personnelles seront conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.

– Dans certaines situations, le CHUM peut être amené à héberger des données de santé à caractère personnel auprès d’un sous-traitant. Dans ce cas, comme le prévoit la réglementation, le CHUM recours à un hébergeur agréé-certifié et vous en êtes informé.

En sa qualité de responsable de traitement, les informations suivantes visent à éclairer les patients, agents ou encore personnels en lien avec l’institution quant au traitement des données personnelles.

1. POUR LES PATIENTS DU CHU de Martinique

Le CHUM traite des données personnelles recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation afin de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques réalisés par le médecin responsable de l’information médicale.

Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités du CHUM dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi.

Le CHUM peut également être amené à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.

Les traitements suivants impliquent l’hébergement de données de santé à caractère personnel

  • Prise de RdV en ligne 

Les données que nous collectons pour prendre vos rendez-vous (nom, prénom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, motif de la visite et historique du rendez-vous) sont traitées par le CHUM, qui est le responsable du traitement des données, dans le cadre du contrat de soins prévu à l’article 6 al. 1  du Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Pour la prise des rendez-vous par internet, le CHUM fait appel à CLIKODOC en qualité de sous-traitant et vous pouvez prendre ces rendez-vous à l’adresse https://www.clikodoc.com  

Nous nous sommes assurés que CLIKODOC, en tant que sous-traitant, traite toutes les données dans le strict respect des lois sur la protection des données et applique les normes de sécurité les plus strictes. En particulier, CLIKODOC ne transmet pas les données à des fournisseurs commerciaux, nationaux ou étrangers.

  • Messagerie sécurisée

Le CHUM utilise le système des messageries sécurisées de santé MSSanté mis en place par l’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagée de Santé (Agence du Numérique en Santé) et la messagerie Apicrypt, pour échanger des données à caractère médical. Ces messageries, totalement sécurisées et réservées aux professionnels de santé permettent par ailleurs de transférer automatiquement les comptes rendus d’hospitalisation et de consultations aux professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.

Sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé de Martinique, le service de messagerie sécurisé fait intervenir le GRADeS de Martinique. 

  • Externalisation de la mise sous pli des comptes rendus médicaux

Afin de raccourcir les délais d’envoi des correspondances médicales et garantir la traçabilité des envois, le CHUM a mis en œuvre un dispositif d’externalisation de la mise sous pli des correspondances médicales. Les comptes rendus qui vous sont adressés au format papier ou encore ceux transmis à votre médecin non équipé de messagerie sécurisée sont ainsi édités, mis sous plis, affranchis et déposés à La Poste par notre sous-traitant XPERIS-TESSI.

  • Dossier Médical Partagé (DMP)

Conformément aux obligations réglementaires, des comptes-rendus médicaux réalisés dans le cadre de votre prise en charge peuvent être classés dans votre Dossier médical partagé accessible sur internet (https//www.monespacesante.fr) et piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

  • ViaTRAJECTOIRE

Dans le cas où votre état de santé nécessiterait la poursuite des soins dans un secteur de convalescence et de réadaptation et afin de préparer votre admission dans une unité de soins et de suite et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile, des données vous concernant peuvent être transmises informatiquement par le logiciel d’orientation « Via Trajectoire » développé par le GCS Auvergne Rhône Alpes et soutenu par l’Agence Régionale de Santé de Martinique.

Les informations médicales et administratives sont traitées par des professionnels de santé dans le strict respect du secret médical.

  • Interprétation à distance des examens d’imagerie médicale

En l’absence de radiologues sur place pendant les horaires de permanence des soins et sur certaines vacations programmées, le CHUM sollicite l’interprétation à distance des examens d’imagerie médicale (scanner, IRM) par des radiologues postés en France Hexagonale. Les transferts d’images sont portés par la solution MEDINPLUS (ex Compagnie générale de téléradiologie).

Cette activité de télémédecine respecte la réglementation en vigueur avec notamment le recueil de votre consentement éclairé en amont de la prise en charge.

  • Interprétation à distance des Electro-Encéphalogramme (EEG)

Afin de pallier les absences ponctuelles de médecins spécialisés, le CHUM sollicite l’interprétation à distance des examens d’EEG par des neurologues postés en France Hexagonale. Les transferts d’images sont portés par la solution BIOSERENITY.

Cette activité de télémédecine respecte la réglementation en vigueur avec notamment le recueil de votre consentement éclairé en amont de la prise en charge.

  • Second avis d’anatomopathologie et Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)

Afin de disposer de sécuriser les diagnostics portés sur les prélèvements anatomopathologiques, à la demande du médecin anatomopathologiste du CHUM, un second avis peut être recherché auprès d’un confrère exerçant en France hexagonale (Institut Gustave Roussy en particulier). Le transfert et la conservation du prélèvement virtualisé s’effectue via la solution Calopix dans le respect la réglementation en vigueur.

Pour certaines prises en charge de cancers, dans le cadre d’un partenariat faisant l’objet d’une convention, à l’instar de plusieurs établissements ultramarins, afin de bénéficier de l’avis de spécialistes, votre praticien au CHUM est susceptible de présenter voter dossier à une Réunions de Concertation Pluridisciplinaire pilotée par l’Institut Gustave Roussy.

Les fiches de RCP comprenant vos données de santé sont saisies dans l’outil Calopix dans le respect la réglementation en vigueur.

2. POUR TOUTES LES PERSONNES DONT LE CHU DE MARTINIQUE TRAITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.

Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant soit

  • Au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@chu-martinique.fr
  • Au secrétariat de la direction générale : par téléphone (0596552310) ou par courrier (Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, 97261 FORT-DE-FRANCE Cedex)

En cas d’absence de réponse des référents du CHU de Martinique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation sur la violation des dispositions du RGPD auprès de la CNIL.

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