Le CHU de Martinique (CHUM), dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.
Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité notamment avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et le droit français applicable en la matière.
– Ces informations sont réservées aux professionnels habilités dans la limite de leurs missions et dans le respect du secret professionnel et des règles de déontologie.
– Vos données personnelles seront conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.
– Dans certaines situations, le CHUM peut être amené à héberger des données de santé à caractère personnel auprès d’un sous-traitant. Dans ce cas, comme le prévoit la réglementation, le CHUM recours à un hébergeur agréé-certifié et vous en êtes informé.
En sa qualité de responsable de traitement, les informations suivantes visent à éclairer les patients, agents ou encore personnels en lien avec l’institution quant au traitement des données personnelles.
1. POUR LES PATIENTS DU CHU de Martinique
Le CHUM traite des données personnelles recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation afin de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques réalisés par le médecin responsable de l’information médicale.
Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités du CHUM dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi.
Le CHUM peut également être amené à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.
Les traitements suivants impliquent l’hébergement de données de santé à caractère personnel
- Prise de RdV en ligne
Les données que nous collectons pour prendre vos rendez-vous (nom, prénom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, motif de la visite et historique du rendez-vous) sont traitées par le CHUM, qui est le responsable du traitement des données, dans le cadre du contrat de soins prévu à l’article 6 al. 1 du Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Pour la prise des rendez-vous par internet, le CHUM fait appel à CLIKODOC en qualité de sous-traitant et vous pouvez prendre ces rendez-vous à l’adresse https://www.clikodoc.com
Nous nous sommes assurés que CLIKODOC, en tant que sous-traitant, traite toutes les données dans le strict respect des lois sur la protection des données et applique les normes de sécurité les plus strictes. En particulier, CLIKODOC ne transmet pas les données à des fournisseurs commerciaux, nationaux ou étrangers.
- Messagerie sécurisée
Le CHUM utilise le système des messageries sécurisées de santé MSSanté mis en place par l’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagée de Santé (Agence du Numérique en Santé) et la messagerie Apicrypt, pour échanger des données à caractère médical. Ces messageries, totalement sécurisées et réservées aux professionnels de santé permettent par ailleurs de transférer automatiquement les comptes rendus d’hospitalisation et de consultations aux professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.
Sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé de Martinique, le service de messagerie sécurisé fait intervenir le GRADeS de Martinique.
- Externalisation de la mise sous pli des comptes rendus médicaux
Afin de raccourcir les délais d’envoi des correspondances médicales et garantir la traçabilité des envois, le CHUM a mis en œuvre un dispositif d’externalisation de la mise sous pli des correspondances médicales. Les comptes rendus qui vous sont adressés au format papier ou encore ceux transmis à votre médecin non équipé de messagerie sécurisée sont ainsi édités, mis sous plis, affranchis et déposés à La Poste par notre sous-traitant XPERIS-TESSI.
- Dossier Médical Partagé (DMP)
Conformément aux obligations réglementaires, des comptes-rendus médicaux réalisés dans le cadre de votre prise en charge peuvent être classés dans votre Dossier médical partagé accessible sur internet (https//www.monespacesante.fr) et piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
- ViaTRAJECTOIRE
Dans le cas où votre état de santé nécessiterait la poursuite des soins dans un secteur de convalescence et de réadaptation et afin de préparer votre admission dans une unité de soins et de suite et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile, des données vous concernant peuvent être transmises informatiquement par le logiciel d’orientation « Via Trajectoire » développé par le GCS Auvergne Rhône Alpes et soutenu par l’Agence Régionale de Santé de Martinique.
Les informations médicales et administratives sont traitées par des professionnels de santé dans le strict respect du secret médical.
- Interprétation à distance des examens d’imagerie médicale
En l’absence de radiologues sur place pendant les horaires de permanence des soins et sur certaines vacations programmées, le CHUM sollicite l’interprétation à distance des examens d’imagerie médicale (scanner, IRM) par des radiologues postés en France Hexagonale. Les transferts d’images sont portés par la solution MEDINPLUS (ex Compagnie générale de téléradiologie).
Cette activité de télémédecine respecte la réglementation en vigueur avec notamment le recueil de votre consentement éclairé en amont de la prise en charge.
- Interprétation à distance des Electro-Encéphalogramme (EEG)
Afin de pallier les absences ponctuelles de médecins spécialisés, le CHUM sollicite l’interprétation à distance des examens d’EEG par des neurologues postés en France Hexagonale. Les transferts d’images sont portés par la solution BIOSERENITY.
Cette activité de télémédecine respecte la réglementation en vigueur avec notamment le recueil de votre consentement éclairé en amont de la prise en charge.
- Second avis d’anatomopathologie et Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)
Afin de disposer de sécuriser les diagnostics portés sur les prélèvements anatomopathologiques, à la demande du médecin anatomopathologiste du CHUM, un second avis peut être recherché auprès d’un confrère exerçant en France hexagonale (Institut Gustave Roussy en particulier). Le transfert et la conservation du prélèvement virtualisé s’effectue via la solution Calopix dans le respect la réglementation en vigueur.
Pour certaines prises en charge de cancers, dans le cadre d’un partenariat faisant l’objet d’une convention, à l’instar de plusieurs établissements ultramarins, afin de bénéficier de l’avis de spécialistes, votre praticien au CHUM est susceptible de présenter votre dossier à une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire pilotée par l’Institut Gustave Roussy.
Les fiches de RCP comprenant vos données de santé sont saisies dans l’outil Calopix dans le respect la réglementation en vigueur.
- Mise en œuvre du tiers payant auprès des assurances complémentaires et mutuelles (Projet ROC)
Conformément aux orientations nationales, le CHU de Martinique s’est inscrit dans le projet ROC porté par le Ministère de la santé pour faciliter la mise en œuvre du tiers-payant et de la facturation aux complémentaires santé. Dans ce cadre, il est rappelé que donner son attestation de tiers-payant aux agents du bureau des admissions porte automatiquement le consentement du traitement des données personnelles du patient dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus de présentation de l’attestation de tiers payant, le patient ne pourra pas bénéficier du tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire.
2. POUR TOUTES LES PERSONNES DONT LE CHU DE MARTINIQUE TRAITE DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.
Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant soit
- Au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@chu-martinique.fr
- Au secrétariat de la direction générale : par téléphone (0596552310) ou par courrier (Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, 97261 FORT-DE-FRANCE Cedex)
En cas d’absence de réponse des référents du CHU de Martinique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation sur la violation des dispositions du RGPD auprès de la CNIL.
Vos données de santé
« Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identité national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par le CHU de la Martinique. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées. Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 5 ans au maximum après votre dernière venue. Les destinataires de ces données sont les professionnels participant à votre prise en charge, ainsi que les professionnels de l’identitovigilance. Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est envisagé.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant dpo@chu-martinique.fr ou en écrivant à CHU de la Martinique, La Meynard, 97200 Fort de France.
Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). »
3. L’identifiant national de santé
Depuis le 1er janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle appelée Identité Nationale de santé (INS) qui vous est unique et qui est utilisée par tous les professionnels de santé qui vous prennent en charge. Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que dans votre futur espace numérique de santé.
Grâce à l’INS, vous êtes identifié·e de la même façon par tous les professionnels qui interviennent dans votre suivi. Cette identification unique permet, en outre, d’éviter de vous confondre avec une autre personne ou de créer inutilement un nouveau dossier vous concernant.
Afin de valider votre INS, les professionnels qui vous prennent en charge vous demanderont votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, Titre de séjour,…), au moins une fois. Prenez quelques minutes pour vérifier votre INS avec eux et signalez-leur les erreurs si besoin : c’est important pour la qualité et la sécurité de votre prise en charge.
4. Informations Mon Espace Santé
Mon espace santé » : le nouveau carnet de santé numérique pour mieux gérer sa santé !
Proposé par l’Assurance Maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé, Mon espace santé est un service numérique personnel et sécurisé qui permet à chaque usager de conserver ses données de santé et d’échanger avec les professionnels de santé, de manière fluide et confidentielle.
Le CHUM poursuit une stratégie de mise en conformité qui permettra très prochainement vos Comptes-rendus médicaux dans votre Dossier Médical Partagé dans Mon espace Santé. A terme, tous les documents produits pendant vos passages au sein de nos unités seront transférés.
Vous pouvez également consulter les liens suivants :
