Réunion en salle de délibération

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 21 juillet 2009 a instauré de nouvelles instances de pilotage de l’établissement :

 

Le Conseil de surveillance 


Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de 15 membres pour les CHU et comprend 3 collèges dans lesquels siègent :

  • des représentants des collectivités territoriales (5 membres)
  • des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
  • et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.

Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.

  • Président du Conseil de surveillance : M. Yvon PACQUIT, 1er adjoint au Maire de Fort de France, Vice-président de la CACEM
  • Vice-président du Conseil de surveillance : M. Guy SOBESKY, Président honoraire

 

 

Le Directoire


Le directoire est une nouvelle instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles).

Ce pilotage lui impose de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Le directoire du CHUM est composé de neuf membres. Les membres du directoire ne peuvent pas être membres du Conseil de Surveillance.

  • Président du Directoire : M. Nicolas ESTIENNE, Directeur Général du CHU de Martinique
  • Vice-président du Directoire : Pr Régis DUVAUFERRIER, Président de la Commission Médicale d’Établissement du CHU de Martinique

 

 

La Commission Médicale d’Établissement (CME)


La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Le président de la CME est le vice-président du directoire. Il élabore avec le Directeur Général, et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet médical d’établissement. Il coordonne la politique médicale de l’établissement. La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins est décidée par le Directeur Général, conjointement avec le Président de la CME.

  • Président de la CME : Pr Régis DUVAUFERRIER
  • Vice-président de la CME : Dr Lucien LIN, chef du pôle Coeur, Vaisseaux, Thorax, Maladies Métaboliques et Endocriniennes, Néphrologie, Hémodialyse

 


​Le Comité Technique d’Établissement (CTE)


Étroitement associé au fonctionnement de l’établissement par la participation de ses représentants au Conseil de Surveillance, il est informé de la mise en œuvre du Plan Stratégique, des indicateurs de résultats (qualité - coûts) et émet des avis sur les conditions et l’organisation du travail.

  • Président du CTE : M. Nicolas ESTIENNE, Directeur Général du CHU de Martinique
  • Vice-présidente  du CTE : Mme Christiane BOURGEOIS, Directrice Générale Adjointe du CHU de Martinique

 

 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)


Instituée en application du décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif aux conseils de pôles, la CSIRMT, composée de 40 membres : cadres, infirmiers et infirmières spécialisés, personnels médico-techniques, personnels de rééducation, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et aides médico-psychologiques, experts).

Elle est une instance de concertation, d'orientation et de validation.

Ses compétences portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Relèvent de ses attributions :

  1. La consultation sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et de médico-techniques élaboré par le Directeur Coordonnateur Général des Soins, l'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, la politique de développement professionnel continu.
     
  2. L'information sur le règlement intérieur de l'établissement, la mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 du code de la Santé publique, le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
  • Présidente de la CSIRMT : Mme Jeannine CHANTALOU, Directeur Coordonateur Général des Soins du CHU de Martinique

 


Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)


Cette instance est chargée des problématiques transversales concernant la sécurité des patients ainsi que celles des personnels. Ses avis portent sur :

  1. Les procédures de gestion des risques et de la qualité
  2. L’analyse et le suivi des indicateurs de résultats.
  • Président du CHSCT : M. Nicolas ESTIENNE, Directeur Général du CHU de Martinique

 

 

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)


Le CLIN est un groupe expert de la CME qui a en charge la définition de la politique de lutte contre les Infections Nosocomiales en concertation avec l’Equipe Opérationnelle d'Hygiène et en lien avec le praticien coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins.
Il doit, entre autre, définir le programme annuel d’actions en concertation avec l’EOH, la politique de signalement interne et externe, et mettre en œuvre les indicateurs nationaux obligatoires.
Enfin, il donne un avis sur les projets d’aménagement de locaux et d’acquisition d’équipements pouvant éventuellement avoir des conséquences sur le risque infectieux.

  • Président du CLIN : Dr Jean FERGE, Praticien Hospitalier Réanimateur

 

 

La Commission Soins de Supports


La Commission des Soins de Supports a pour mission au sein du CHU de Martinique :

  • D’aider à la définition d’une politique de soins cohérente pour le développement des soins de supports : prise en charge de la douleur, la prise en charge des troubles nutritionnels, la prise en charge palliative, l'accompagnement des patients en fin de vie  et de leurs familles, et l’ensemble des soins et de soutiens nécessaires aux personnes malades.
  • De promouvoir la mise en œuvre des actions dans ce domaine.

 

1) Le CLAN :

Le C.L.A.N, en lien avec la C.M.E, est une structure consultative participant par ses avis ou propositions à une triple mission :

a) De conseil pour :

  • l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades
  • l’amélioration de la qualité́ de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition

b) D'impulsion d'actions adaptées à l'établissement destinées à résoudre des problèmes concernant l'alimentation ou la nutrition

c) De formation des personnels impliqués

 

2) Les soins palliatifs :

Conformément à l’article L 11312-4 du code de la santé publique, il appartient à chaque établissement de santé de développer l’organisation nécessaire pour répondre aux besoins de la personne souffrante dans le cadre des soins de support.

Parmi les actions définies dans le programme national de lutte contre la douleur 2002-2005, une priorité est d’amener les établissements de santé à s’engager dans un programme de prise en charge de la douleur. Cette démarche repose sur :

  • Une approche globale centrée sur les besoins de la personne douloureuse englobant une dimension  physique, psychique, sociale et spirituelle. 
  • Un travail en réseau, basé sur l’échange des expériences et le partage des compétences.
  • Président de la Commission Soins de Supports : Dr André MARIE-NELLY, Praticien Hospitalier
  • Vice-présidents de la Commission Soins de Supports : M. Daniel DOYEN et Mme Gina CROISAN

 

 

La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)


La COMEDIMS a pour mission d’élaborer un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.

Prioritairement, cette commission élabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement avec un livret thérapeutique unique, élabore les recommandations en matière de prescription et de bon usage, participe à la sécurisation du circuit de prise en charge médicamenteuse, optimise les dépenses en médicament et en dispositif médicaux stériles.

  • Présidente du CLIN : Dr LUDVINE GODAERT-SIMON, Praticien Hospitalier Gériatre
  • Vice-présidente du CLIN  : M. Franck MICHEL, Praticien Hospitalier Pharmacien

 

 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC)


La CRUQPEC est une commission hospitalière qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle permet d’associer les représentants des usagers au fonctionnement de l’hôpital.

A minima, la CRUQPEC se compose de deux médiateurs et leurs suppléants (un médiateur médical et un médiateur non médical), de deux représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le Directeur Général de l'ARS parmi les personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L1114-1 du CSP 1. D'autres membres facultatifs peuvent s'y ajouter, tels que : le président de la CME et son suppléant, un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant, un représentant du personnel et son suppléant, un représentant du Conseil de surveillance ou de l'instance collégiale qui en tient lieu et son suppléant.

  • Président de la CRUQPEC : M. Nicolas ESTIENNE, Directeur Général du CHU de Martinique
  • Médecin médiateur de la CRUQPEC  : Dr Ruddy VALENTINO, Praticien Hospitalier Réanimateur
  • Représentantes des usagers : Mmes DENISE MARIE et Ghislaine NEGOUAI